Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

TITRE II : REGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES