Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Decharrière (Christian)
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Decharrière (Christian)
Article 1
Article 2