Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIES D'AVANCES DEJA INSTITUEES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DE REGIES D'AVANCES TEMPORAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe