Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REGIES INSTITUEES AUPRES DES DIRECTIONS DU CONTROLE FISCAL (DIRCOFI)

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CREATION DE REGIES TEMPORAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe