Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

SECTION 1 : TECHNICIEN

SECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 FEVRIER 1990

SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1995

SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005

SECTION 4 : DISPOSITIONS FINALES