Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 26 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger