Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : BUREAU DE VOTE

TITRE V : LE VOTE

TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN