Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

TITRE IER : GENERALITES

TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

TITRE V : CONTROLE EN SERVICE

TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE

TITRE VII : REPARATEURS

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexe