Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

TITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE II : DEFINITIONS

CHAPITRE III : EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARACTERISTIQUES THERMIQUES

CHAPITRE IV : JUSTIFICATION DES DONNEES D'ENTREE DU CALCUL DES COEFFICIENTS CEP, BBIO ET TIC

CHAPITRE V : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES

CHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRES

TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS

CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES

CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE

CHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUE

CHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATUREL

CHAPITRE V : CONFORT D'ETE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION

CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION

TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE

TITRE V : CAS PARTICULIERS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe