Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT

SECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRES

SECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERE

SECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

CHAPITRE II : FORMATION

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES