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Codes, lois et règlements
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
Article 3
SECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
Article 4
SECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRES
Article 5
SECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERE
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
SECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
Article 10
SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 11
Article 12
Article 13
CHAPITRE II : FORMATION
Article 14
Article 15
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
CHAPITRE IER : NOMINATION
Article 16
Article 17
Article 18
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
Article 19
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34