Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

TITRE IER : ORDONNATEURS ET COMPTABLES

TITRE II : OPERATIONS

CHAPITRE IER : OPERATIONS DE RECETTES

CHAPITRE II : OPERATIONS DE DEPENSES

CHAPITRE III : OPERATIONS DE TRESORERIE

CHAPITRE IV : AUTRES OPERATIONS

TITRE III : REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES

CHAPITRE IER : PREVISIONS BUDGETAIRES

CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER

TITRE IV : CONTROLES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES