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Codes, lois et règlements
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
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Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE
Article 4
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL D'INSTANCE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Article 6
SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE
Article 7
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Article 8
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL
Article 9
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU JUGE DE L'EXECUTION
Article 10
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE LA SECURITE SOCIALE
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19