Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENTS

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE

CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE TROISIEME GRADE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE

CHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES