Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES