Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9622)

Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9622)