Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1)

Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIFS EDUCATIFS LINGUISTIQUES ET CULTURELS D'APPRENTISSAGE ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET CULTURES FRANCAISES ET ESPAGNOLES

CHAPITRE III : SECTIONS INTERNATIONALES DE LANGUE ESPAGNOLE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANCAIS

CHAPITRE IV : AUTRES MODALITES DE COOPERATION EDUCATIVE

CHAPITRE V : COMMISSION BILATERALE DE SUIVI

CHAPITRE VI : REGLEMENT DES DIFFERENDS

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES