Décision du 23 juin 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Décision du 23 juin 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle