Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : REGIME FINANCIER

TITRE IV : CONTROLE MEDICAL

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES