Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

• Article 1

SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION

SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE

SECTION III : STAGES

SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION

SECTION V : DISPOSITIONS FINALES