Arrêté du 11 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES

CHAPITRE III : CANDIDATURES

CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE

CHAPITRE V : VOTE

CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES