Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres

TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT

TITRE IV : TAUX APPLICABLE A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAIEUTIQUE ET PARAMEDICAUX

TITRE VI : TAUX APPLICABLES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES