Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES

CHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURS

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

SECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALE

SECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE

SOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDE
SOUS SECTION 2 : COMMISSION FERROVIAIRE D'APTITUDES ET CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS ET DES PSYCHOLOGUES

SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE

CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE

TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN

CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION

SECTION 1 : CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

SECTION 2 : COMPETENCES LINGUISTIQUES

CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS

CHAPITRE III : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe