Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

TITRE IER : ORGANISATION DE LA CONSULTATION

TITRE II : LISTES ELECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATERIEL DE VOTE

TITRE V : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS DU SCRUTIN