Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »

TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS

TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION

TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION

Annexe