Codes, lois et règlements

Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. Régnier (Alain)

Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. Régnier (Alain)