Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme

CHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISME

CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES

CHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES