Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

• Article 1
• Article 2

TITRE IER : CONSEIL DE SURVEILLANCE

TITRE II : DIRECTOIRE

TITRE III : COMITE STRATEGIQUE

TITRE IV : CONTROLE

TITRE V : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

TITRE VI : REGIME DOMANIAL

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES