Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)

Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)

TITRE PREMIER : CHAMP ET MODALITES D'APPLICATION

CHAPITRE 1ER : : CADRE GENERAL

CHAPITRE 2 : : COOPERATION EDUCATIVE, UNIVERSITAIRE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

CHAPITRE 3 : COOPERATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 4 : COOPERATION DECENTRALISEE ET MOBILITE DES COMPETENCES

TITRE SECOND ORGANISATION ET PROCEDURES DE LA COOPERATION BILATERALE

CHAPITRE 1ER : CADRE GENERAL

CHAPITRE 2 : DISPOSITION SPECIFIQUES

CHAPITRE 1ER : DES DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE PROCEDURES DE FINANCEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ET ACTIONS DE COOPERATION

CHAPITRE 2 : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE, A LA COOPERATION CULTURELLE ET A LA COOPERATION DECENTRALISEE