Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication