Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LISTES ELECTORALES

CHAPITRE III : CANDIDATURES

CHAPITRE IV : DEROULEMENT DU SCRUTIN

CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS DU SCRUTIN