Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

CHAPITRE IER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE II : REGIME FINANCIER

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES