Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Annexe