Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DEMENAGEMENT »

TITRE III : MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE »

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES