Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES