Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique