Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)