Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES