Décret n° 2010-552 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.205 (81) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Décret n° 2010-552 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.205 (81) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.