Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE

CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE

CHAPITRE II : ETIQUETAGE DES PRODUITS

TITRE II : HABILITATION ET CONTROLE DES ORGANISMES RESPONSABLES DES EVALUATIONS DE CONFORMITE

TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE FORMATION ET AUX HABILITATIONS

SECTION 1 : MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE FORMATION

SECTION 2 : MODALITES DE DELIVRANCE DES HABILITATIONS

CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DELIVRANT LES CERTIFICATS DE FORMATION ET LES HABILITATIONS

CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES

TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

CHAPITRE IER : ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe