Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire