Codes, lois et règlements

Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée

Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée

Annexe