Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche