Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)

Arrêté du 9 avril 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)