Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime
Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime