Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

CHAPITRE IER : DEFINITIONS

CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS

CHAPITRE V : CONTROLES

CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES

CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION

TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS

CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE