Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »

TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL

TITRE IV : COMPORTEMENT AU FEU DES BATIMENTS ET ACCESSIBILITE

TITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION

TITRE VI : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION