Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

• Article 1

CHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES GROUPES

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES