Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Annexe