Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan)

Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan)

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

TITRE II : REGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES