Codes, lois et règlements

Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

TITRE IER : INTERVENTIONS

TITRE II : PRODUCTION

CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES

SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION II : ELEMENTS DU DECOR

SECTION III : UTILISATION DE DOCUMENTS VIDEOGRAPHIQUES OU SONORES

SECTION IV : MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SONORES ET VISUELS

CHAPITRE II : STATION INFOGRAPHIQUE

CHAPITRE III : EMISSIONS RADIOPHONIQUES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : PROGRAMMATION

TITRE IV : DIFFUSION

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES